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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623502400001

Permis d'aménager n° 0623502400001 à Fouquières-lès-Béthune pour un terrain de 19 613 m², Le Gros Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623502400001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 0623502400001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623502400001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Gros Moulin. SANEF figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 613 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fouquières-lès-Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

19 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900066
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623502400001
Code commune INSEE	62350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 613 m², situé Le Gros Moulin à Fouquières-lès-Béthune (62232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623502400001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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