Permis d'aménager n° 0623501900002 à Fouquières-lès-Béthune pour un terrain de 1 174 m², 248 Rue Henri Barbusse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PA n° 0623501900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623501900002 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé 248 Rue Henri Barbusse.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fouquières-lès-Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623501900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |