Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623242100001

Permis d'aménager n° 0623242100001 à Farbus pour un terrain de 4 005 m², Rue Pasteur Et Boulevard D

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEMPNIAK et autorisée le 3 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623242100001, déposé en mairie de Farbus.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 0623242100001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Farbus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623242100001 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé Rue Pasteur Et Boulevard D. Le dossier a été déposé par STEMPNIAK.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 005 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Farbus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

4 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Localisation du projet à Farbus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farbus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62324
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623242100001
Code commune INSEE	62324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 005 m², situé Rue Pasteur Et Boulevard D à Farbus (62580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEMPNIAK et autorisée le 3 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623242100001, déposé en mairie de Farbus.

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