Permis d'aménager n° 0623241400003 à Farbus, Rue Lamartine La Petite Prairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 0623241400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Farbus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623241400003 porte sur un projet situé Rue Lamartine La Petite Prairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A623, A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Farbus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farbus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Farbus Code postal 62580 Identifiant INSEE 62324
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623241400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |