Retour aux autorisations de Divion

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0622701300011

Permis d'aménager n° 0622701300011 à Divion, Rue Jean-Claude Delobelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELLISSIMA SARL ; la décision est intervenue le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701300011, déposé en mairie de Divion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 novembre 2013

Dossier PA n° 0622701300011

Demandeur

BELLISSIMA SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622701300011 porte sur un projet situé Rue Jean-Claude Delobelle. BELLISSIMA SARL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS90P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Divion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Divion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLISSIMA SARL

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 539217687
SIRET: 53921768700018
Localisation: VERQUIGNEUL (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622701300011
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 novembre 2013
Date de dépôt	20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean-Claude Delobelle à Divion (62460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELLISSIMA SARL ; la décision est intervenue le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701300011, déposé en mairie de Divion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Divion

PA n°0622701600001 Autorisé

Mont D Houdain

Divion (62460)

15 mai 2017 21 266 m² foncier COMMUNE DE DIVION

PA n°0622702300001 Autorisé

Place Des Etoiles

Divion (62460)

04 janv. 2024 24 793 m² foncier T-H PETITES ETOILES

Autres types d'autorisations à Divion

Permis de construire à Divion

90 autorisations

Permis de démolir à Divion

14 autorisations