Permis d'aménager n° 0622702300001 à Divion pour un terrain de 24 793 m², Place Des Etoiles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 0622702300001
Demandeur
T-H PETITES ETOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Etoiles, le permis d'aménager n° 0622702300001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est T-H PETITES ETOILES.
L'opération concerne un terrain de 24 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T-H PETITES ETOILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918523465
- SIRET
- 91852346500014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |