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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622371800002

Permis d'aménager à Conteville-lès-Boulogne pour 25 459 m² de terrain - Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATINOR N°1 et autorisé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622371800002, instruit par la commune de Conteville-lès-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PA n° 0622371800002

Demandeur

BATINOR N°1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622371800002, délivré le 28 décembre 2018 à Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry"", Conteville-lès-Boulogne (62126). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATINOR N°1. L'opération concerne un terrain de 25 459 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A491, A493, AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

25 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A493 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bouverdry""

Territoire administratif

Commune: Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 459 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATINOR N°1

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384717583
SIRET: 38471758300023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622371800002
Code commune INSEE	62237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 459 m², situé Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry"", Conteville-lès-Boulogne (62126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATINOR N°1 et autorisé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622371800002, instruit par la commune de Conteville-lès-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.