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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622371800002

Permis d'aménager n° 0622371800002 à Conteville-lès-Boulogne pour un terrain de 25 459 m², Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATINOR N°1 et autorisée le 28 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622371800002, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PA n° 0622371800002

Demandeur

BATINOR N°1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622371800002 a été délivré le 28 décembre 2018 à Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry"". BATINOR N°1 figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 459 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A493, AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Conteville-lès-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

25 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A493 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bouverdry""

Territoires administratifs

Commune: Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATINOR N°1

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384717583
SIRET: 38471758300023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622371800002
Code commune INSEE	62237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 459 m², situé Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry"" à Conteville-lès-Boulogne (62126).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATINOR N°1 et autorisée le 28 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622371800002, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

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