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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0622371300004

Permis d'aménager n° 0622371300004 à Conteville-lès-Boulogne, Rue Des Fontenettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622371300004, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PA n° 0622371300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622371300004 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fontenettes.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3P, AA4P. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Conteville-lès-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA3P AA4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622371300004
Code commune INSEE	62237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	31 décembre 2013
Date de dépôt	06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fontenettes à Conteville-lès-Boulogne (62126).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622371300004, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

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PA n°0622371200001 Autorisé

Rue Du Centre

Conteville-lès-Boulogne (62126)

08 févr. 2013 PROMOPALE

PA n°0622371300003 Autorisé

Rue Du Centre

Conteville-lès-Boulogne (62126)

11 oct. 2013 PROMOPALE

PA n°0622371300005 Terminé

Rue Du Centre

Conteville-lès-Boulogne (62126)

18 mars 2014 PROMOPALE

PA n°0622371800002 Terminé

Rue Des Fontenettes Et Rue Lieu-Dit ""Le Bouverdry""

Conteville-lès-Boulogne (62126)

28 déc. 2018 25 459 m² foncier BATINOR N°1

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