Permis d'aménager n° 0622371300003 à Conteville-lès-Boulogne, Rue Du Centre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 0622371300003
Demandeur
PROMOPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622371300003 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est PROMOPALE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA27, AA26D. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Conteville-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308067222
- SIRET
- 30806722200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de PROMOPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622371300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |