Permis d'aménager n° 0627111400001 à Rinxent, Rue Jules Guesde La Plaine Saint-Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 0627111400001
Demandeur
BATINOR N°1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627111400001, délivré le 29 avril 2014 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde La Plaine Saint-Martin. BATINOR N°1 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR30, AR31, AR135. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rinxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rinxent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATINOR N°1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384717583
- SIRET
- 38471758300023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de BATINOR N°1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627111400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |