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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0624461500002

Permis d'aménager n° 0624461500002 à Hesdigneul-lès-Boulogne, Rue Des Pretres Rue J Verling

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROMOPALE et autorisée le 24 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624461500002, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PA n° 0624461500002

Demandeur

PROMOPALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2015 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624461500002 porte sur un projet situé Rue Des Pretres Rue J Verling. Le demandeur déclaré est PROMOPALE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98P, AH97, AH95P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH98P AH97 AH95P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOPALE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308067222
SIRET: 30806722200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624461500002
Code commune INSEE	62446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pretres Rue J Verling à Hesdigneul-lès-Boulogne (62360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROMOPALE et autorisée le 24 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624461500002, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Boulogne.

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