Permis d'aménager n° 0624461500002 à Hesdigneul-lès-Boulogne, rue des Pretres Rue J Verling
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PA n° 0624461500002
Demandeur
PROMOPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2015 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624461500002 porte sur un projet situé rue des Pretres Rue J Verling. La société de promotion immobilière PROMOPALE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 03/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 98P, AH 97, AH 95P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Hesdigneul-lès-Boulogne compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. 6 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOPALE, une SAS basée à Boulogne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308067222
- SIRET
- 30806722200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de PROMOPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624461500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 98p, AH 97, AH 95p à Hesdigneul-lès-Boulogne (62360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.