Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622352600001

Permis d'aménager n° 0622352600001 à Condette pour un terrain de 7 524 m², Rue Creuse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0622352600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622352600001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé Rue Creuse.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 524 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK324, AK326. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Condette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

7 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK324 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622352600001
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 524 m², situé Rue Creuse à Condette (62360).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622352600001, déposé en mairie de Condette.

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