Permis d'aménager n° 0622352300006 à Condette pour un terrain de 1 764 m², 2 rue Creuse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 0622352300006
Demandeur
WSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622352300006, délivré le 12 janvier 2024 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Creuse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière WSIMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 764 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 21, AK 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Creuse, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 764 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière WSIMMO, une SAS basée à Neufchâtel-Hardelot. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
WSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949979819
- SIRET
- 94997981900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUFCHÂTEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 21, AK 22 à Condette (62360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Creuse à Condette (62360)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Creuse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.