Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622352500001

Permis d'aménager n° 0622352500001 à Condette pour un terrain de 1 704 m², 3 Chemin Adam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0622352500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622352500001, délivré le 24 septembre 2025 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Chemin Adam.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 704 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW76. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Condette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 704 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622352500001
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 704 m², situé 3 Chemin Adam à Condette (62360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622352500001, déposé en mairie de Condette.

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