Permis d'aménager n° 0622352400002 à Condette pour un terrain de 2 413 m², 1 rue de Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 0622352400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622352400002 porte sur un projet situé 1 rue de Bethune.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 413 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 75, AV 245. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bethune, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 413 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WHITEFIELD DOVER KENT CT16 3 LT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622352400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Bethune à Condette (62360)
L’autre dossier recensé rue de Bethune depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.