Permis d'aménager n° 0622322400002 à La Comté pour un terrain de 14 325 m², rue du Quatorze Juillet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PA n° 0622322400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622322400002 a été délivré le 23 avril 2025 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Quatorze Juillet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 325 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2025. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1021. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1021. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 325 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622322400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |