Permis d'aménager n° 0622322000002 à La Comté pour un terrain de 799 m², rue du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 0622322000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622322000002 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé rue du Moulin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 799 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 190. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Comté, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Comté
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 190. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Comté.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 799 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622322000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |