Permis d'aménager n° 0622322000001 à La Comté pour un terrain de 2 245 m², Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 0622322000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622322000001 a été délivré le 13 mai 2020 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 245 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 234, A 236, A 235. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Comté.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 245 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622322000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |