Permis d'aménager n° 0622322400001 à La Comté pour un terrain de 1 821 m², rue du 19 Mars
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 0622322400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622322400001 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé rue du 19 Mars.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 821 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2024, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1000. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Comté, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1000. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 821 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622322400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1000 à La Comté (62150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.