Permis d'aménager n° 0622322400001 à La Comté pour un terrain de 1 821 m², Rue Du 19 Mars
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 0622322400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622322400001 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du 19 Mars.
L'opération concerne un terrain de 1 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1000. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Comté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622322400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |