Permis d'aménager n° 0622011800001 à Camiers pour un terrain de 29 335 m², Lieux Dit "Les Coteaux du Rue de l'Artois et Rue du Vieux Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0622011800001
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622011800001, délivré le 20 juillet 2018 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieux Dit "Les Coteaux du Rue de l'Artois et Rue du Vieux Mont. La demande émane de la société de promotion immobilière COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 335 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 136, AD 148, AD 149. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Camiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'artois Et Rue Du Vieux Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 335 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM, une SA basée à Coquelles. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302236930
- SIRET
- 30223693000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |