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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0622001800001

Permis d'aménager n° 0622001800001 à Cambrin pour un terrain de 7 817 m², Boule Louis Lesage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STEMPNIAK et autorisée le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622001800001, déposé en mairie de Cambrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 0622001800001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622001800001 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé Boule Louis Lesage. Le dossier a été déposé par STEMPNIAK.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cambrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

7 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622001800001
Code commune INSEE	62200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 817 m², situé Boule Louis Lesage à Cambrin (62149).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STEMPNIAK et autorisée le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622001800001, déposé en mairie de Cambrin.

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