Permis d'aménager n° 0621931600004 à Calais, Boulevard Des Justes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 0621931600004
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621931600004 a été délivré le 3 juillet 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Des Justes. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Des Justes
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 783967219
- SIRET
- 78396721900024
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALAIS (62100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621931600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |