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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621931900002

Permis d'aménager n° 0621931900002 à Calais pour un terrain de 631 m², 59 Rue Du Onze Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931900002, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 0621931900002

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621931900002 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 59 Rue Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC242, BC243, BC244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC242 BC243 BC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS CEDEX (62107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621931900002
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 631 m², situé 59 Rue Du Onze Novembre à Calais (62100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931900002, déposé en mairie de Calais.

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