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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621832300002

Permis d'aménager à Buire-le-Sec pour 16 388 m² de terrain - Rue De La Rouge Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621832300002, instruit par la commune de Buire-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 0621832300002

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621832300002, délivré le 28 septembre 2023 à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Rouge Ville, Buire-le-Sec (62870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC. L'opération concerne un terrain de 16 388 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD843.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

16 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 388 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201830
SIRET: 21620183000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUIRE-LE-SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621832300002
Code commune INSEE	62183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 388 m², situé Rue De La Rouge Ville, Buire-le-Sec (62870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621832300002, instruit par la commune de Buire-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.