Permis d'aménager n° 0621832300001 à Buire-le-Sec pour un terrain de 3 230 m², Rue Des Geais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 0621832300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Geais, le permis d'aménager n° 0621832300001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Buire-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Buire-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTON (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621832300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |