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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06218316X0001

Permis d'aménager à Buire-le-Sec pour 1 235 m² de terrain - 8 Du Presbytere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06218316X0001, instruit par la commune de Buire-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 06218316X0001

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06218316X0001, délivré le 6 septembre 2016 à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Du Presbytere, Buire-le-Sec (62870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC. L'opération concerne un terrain de 1 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OD492.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buire-le-Sec Code postal 62170 Identifiant INSEE 62183
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201830
SIRET: 21620183000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUIRE LE SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06218316X0001
Code commune INSEE	62183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 235 m², situé 8 Du Presbytere, Buire-le-Sec (62870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06218316X0001, instruit par la commune de Buire-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.