Retour aux autorisations de Buire-le-Sec

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06218316X0001

Permis d'aménager n° 06218316X0001 à Buire-le-Sec pour un terrain de 1 235 m², 8 Du Presbytere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06218316X0001, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 06218316X0001

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06218316X0001 porte sur un projet situé 8 Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Buire-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buire-le-Sec Code postal 62170 Identifiant INSEE 62183
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIRE LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201830
SIRET: 21620183000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUIRE LE SEC (62870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUIRE LE SEC

PA n°0621832300002 Terminé

Rue De La Rouge Ville

28 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06218316X0001
Code commune INSEE	62183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 235 m², situé 8 Du Presbytere à Buire-le-Sec (62870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC et autorisé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06218316X0001, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Buire-le-Sec

PA n°06218317X0001 Autorisé

De Campagne

Buire-le-Sec (62870)

23 avr. 2018 2 495 m² foncier

PA n°06218321X0001 Autorisé

Rue De Campagne 62170 Buir

Buire-le-Sec (62870)

02 avr. 2022 2 495 m² foncier

PA n°0621832300001 Terminé

Rue Des Geais

Buire-le-Sec (62870)

27 juil. 2023 3 230 m² foncier

PA n°0621832300003 Autorisé

8 Rue De La Place

Buire-le-Sec (62870)

29 août 2023 3 340 m² foncier

PA n°0621832300002 Terminé

Rue De La Rouge Ville

Buire-le-Sec (62870)

28 sept. 2023 16 388 m² foncier COMMUNE DE BUIRE LE SEC

Autres types d'autorisations à Buire-le-Sec

Permis de construire à Buire-le-Sec

49 autorisations

Permis de démolir à Buire-le-Sec

3 autorisations