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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06218317X0001

Permis d'aménager n° 06218317X0001 à Buire-le-Sec pour un terrain de 2 495 m², De Campagne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06218317X0001, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PA n° 06218317X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06218317X0001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé De Campagne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 495 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC454. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Buire-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buire-le-Sec Code postal 62170 Identifiant INSEE 62183
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 495 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPAGNE LES HESDIN (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06218317X0001
Code commune INSEE	62183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 495 m², situé De Campagne à Buire-le-Sec (62870).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06218317X0001, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

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8 Du Presbytere

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06 sept. 2016 1 235 m² foncier COMMUNE DE BUIRE LE SEC

PA n°06218321X0001 Autorisé

Rue De Campagne 62170 Buir

Buire-le-Sec (62870)

02 avr. 2022 2 495 m² foncier

PA n°0621832300001 Terminé

Rue Des Geais

Buire-le-Sec (62870)

27 juil. 2023 3 230 m² foncier

PA n°0621832300003 Autorisé

8 Rue De La Place

Buire-le-Sec (62870)

29 août 2023 3 340 m² foncier

PA n°0621832300002 Terminé

Rue De La Rouge Ville

Buire-le-Sec (62870)

28 sept. 2023 16 388 m² foncier COMMUNE DE BUIRE LE SEC

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