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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621262300002

Permis de démolir n° 0621262300002 à Beuvry, 0063 Rue Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRY et autorisée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621262300002, déposé en mairie de Beuvry.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 0621262300002

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621262300002 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 0063 Rue Jules Guesde. La demande émane de COMMUNE DE BEUVRY.

Le terrain d'assiette couvre 1 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Beuvry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201269
SIRET: 21620126900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEUVRY (62660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621262300002
Code commune INSEE	62126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0063 Rue Jules Guesde à Beuvry (62660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRY et autorisée le 31 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621262300002, déposé en mairie de Beuvry.

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