Permis d'aménager n° 06210817U0003 à Berck pour un terrain de 8 952 m², Chemin Des Anglais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 06210817U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06210817U0003 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Chemin Des Anglais.
L'opération concerne un terrain de 8 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEBOURG (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06210817U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |