Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06210817U0003

Permis d'aménager n° 06210817U0003 à Berck pour un terrain de 8 952 m², chemin des Anglais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 06210817U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06210817U0003 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé chemin des Anglais.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 952 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Anglais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

8 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 952 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 952 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06210817U0003
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Anglais à Berck (62600)

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