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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06210817*0002

Permis d'aménager n° 06210817*0002 à Berck pour un terrain de 4 148 m², Avenue Francis Tattegrain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERCK et autorisée le 7 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210817*0002, déposé en mairie de Berck.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 06210817*0002

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06210817*0002 porte sur un projet situé Avenue Francis Tattegrain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP40, BP28, BP39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

4 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP40 BP28 BP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201087
SIRET: 21620108700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERCK-SUR-MER (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06210817*0002
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 148 m², situé Avenue Francis Tattegrain à Berck (62600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERCK et autorisée le 7 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210817*0002, déposé en mairie de Berck.

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