Permis d'aménager n° 06210817*0001 à Berck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 06210817*0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06210817*0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berck
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06210817*0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |