Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621081400002

Permis d'aménager n° 0621081400002 à Berck, Boulevard De Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PA n° 0621081400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621081400002, délivré le 11 septembre 2014 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De Boulogne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard De Boulogne 62600 Berck

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTON (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621081400002
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard De Boulogne à Berck (62600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621081400002, déposé en mairie de Berck.

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