Permis d'aménager n° 0620812100002 à Baralle pour un terrain de 681 m², Rues D'inchy Et De Sains
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 0620812100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues D'inchy Et De Sains, le permis d'aménager n° 0620812100002 a été délivré le 8 février 2022 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL137, ZL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Baralle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baralle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620812100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |