Permis d'aménager n° 0620811500001 à Baralle, Rues De Sains Et D Inchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 0620811500001
Demandeur
SNC LE HAMEAU DU CLAIR MATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues De Sains Et D Inchy, le permis d'aménager n° 0620811500001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SNC LE HAMEAU DU CLAIR MATIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL139, ZL137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Baralle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baralle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE HAMEAU DU CLAIR MATIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808905590
- SIRET
- 80890559000010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620811500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |