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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620732100001

Permis d'aménager n° 0620732100001 à Bailleul-Sir-Berthoult, Rue D'henin/Rue Piedsente

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOAMCO et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732100001, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 0620732100001

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'henin/Rue Piedsente, le permis d'aménager n° 0620732100001 a été délivré le 21 octobre 2021 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOAMCO.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL60, AL62. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL99 AL60 AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ANZIN SAINT AUBIN (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620732100001
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D'henin/Rue Piedsente à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOAMCO et autorisé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732100001, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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