Retour aux autorisations de Bailleul-Sir-Berthoult

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620731600001

Permis d'aménager n° 0620731600001 à Bailleul-Sir-Berthoult pour un terrain de 2 923 m², 37 Rue De Fampoux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620731600001, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PA n° 0620731600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620731600001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 37 Rue De Fampoux.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 923 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bailleul-Sir-Berthoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620731600001
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 923 m², situé 37 Rue De Fampoux à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620731600001, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bailleul-Sir-Berthoult

PA n°0620732100001 Commencé

Rue D'henin/Rue Piedsente

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

21 oct. 2021 SOAMCO

Autres types d'autorisations à Bailleul-Sir-Berthoult

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult

133 autorisations