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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620541300001

Permis d'aménager n° 0620541300001 à Audinghen, 561 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620541300001, déposé en mairie d'Audinghen.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 0620541300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620541300001, délivré le 18 juin 2013 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 561 Rue Principale.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113, AH114. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Audinghen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

07/12/2018

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audinghen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH113 AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62054
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620541300001
Code commune INSEE	62054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 561 Rue Principale à Audinghen (62179).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620541300001, déposé en mairie d'Audinghen.

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