Permis d'aménager n° 0620412400003 à Arras pour un terrain de 52 854 m², Rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PA n° 0620412400003
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620412400003 a été délivré le 25 novembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Diderot. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 854 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD114, CD126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62803)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620412400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |