Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620401700001

Permis d'aménager à Arques pour 10 903 m² de terrain - Rue De Normandie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401700001, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 0620401700001

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0620401700001, délivré le 20 mars 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Normandie, Arques (62510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE. L'opération concerne un terrain de 10 903 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F253, F264, F113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

10 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F253 F264 F113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 903 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799046073
SIRET: 79904607300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620401700001
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 903 m², situé Rue De Normandie, Arques (62510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401700001, instruit par la commune de Arques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.