Permis d'aménager n° 0620391700001 à Arleux-en-Gohelle pour un terrain de 6 936 m², Rue De Willerval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 0620391700001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Willerval, le permis d'aménager n° 0620391700001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB84P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Arleux-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN ST AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620391700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |