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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620391200002

Permis d'aménager n° 0620391200002 à Arleux-en-Gohelle, Rue D Avion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 25 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620391200002, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PA n° 0620391200002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620391200002 a été délivré le 25 janvier 2013 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Avion. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A28P, A41P, A49P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Arleux-en-Gohelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A28P A41P A49P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620391200002
Code commune INSEE	62039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Avion à Arleux-en-Gohelle (62580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 25 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620391200002, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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