Permis d'aménager n° 0620042200001 à Achicourt pour un terrain de 3 118 m², 7 Rue Roger Salengro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 0620042200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620042200001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 7 Rue Roger Salengro.
L'opération concerne un terrain de 3 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW166, AW169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |