Permis d'aménager n° 06142621P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour un terrain de 5 752 m², Le Haut Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 06142621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06142621P0001 porte sur un projet situé Le Haut Val.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06142621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |