Permis d'aménager n° 06141213A0002 à Saint-Julien-sur-Sarthe, La Haie Fadelee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 06141213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141213A0002 a été délivré le 5 octobre 2013, pour un projet situé La Haie Fadelee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL159, AL156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Fadelee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06141213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |