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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0613442600001

Permis d'aménager n° 0613442600001 à Rânes pour un terrain de 17 516 m², La Toutainerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANES et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613442600001, déposé en mairie de Rânes.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0613442600001

Demandeur

COMMUNE DE RANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Rânes (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0613442600001 porte sur un projet situé La Toutainerie. Le projet est porté par COMMUNE DE RANES.

L'opération concerne un terrain de 17 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT43, ZT44, ZT78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rânes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

17 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT43 ZT44 ZT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103440
SIRET: 21610344000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0613442600001
Code commune INSEE	61344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 516 m², situé La Toutainerie à Rânes (61150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANES et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613442600001, déposé en mairie de Rânes.

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