Permis d'aménager n° 06134422V0001 à Rânes pour un terrain de 5 380 m², Rue Des Princes De Bergues
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 06134422V0001
Demandeur
COMMUNE DE RANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06134422V0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Princes De Bergues. COMMUNE DE RANES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rânes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103440
- SIRET
- 21610344000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RANES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |