Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06134422V0002

Permis d'aménager à Rânes pour 9 120 m² de terrain - Les Etangs Du Mareau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134422V0002, instruit par la commune de Rânes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PA n° 06134422V0002

Demandeur

COMMUNE DE RANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06134422V0002, délivré le 27 décembre 2022 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Etangs Du Mareau, Rânes (61150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RANES. L'opération concerne un terrain de 9 120 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YB61, YB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

9 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB61 YB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 120 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103440
SIRET: 21610344000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134422V0002
Code commune INSEE	61344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 120 m², situé Les Etangs Du Mareau, Rânes (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et autorisé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134422V0002, instruit par la commune de Rânes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.