Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06134422V0002

Permis d'aménager n° 06134422V0002 à Rânes pour un terrain de 9 120 m², Les Etangs Du Mareau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134422V0002, déposé en mairie de Rânes.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PA n° 06134422V0002

Demandeur

COMMUNE DE RANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2022 à Rânes (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134422V0002 porte sur un projet situé Les Etangs Du Mareau. COMMUNE DE RANES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB61, YB111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rânes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

9 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB61 YB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103440
SIRET: 21610344000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134422V0002
Code commune INSEE	61344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 120 m², situé Les Etangs Du Mareau à Rânes (61150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et autorisé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134422V0002, déposé en mairie de Rânes.

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