Permis d'aménager n° 06134424V0001 à Rânes pour un terrain de 5 380 m², Rue Du Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 06134424V0001
Demandeur
COMMUNE DE RANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Plessis, le permis d'aménager n° 06134424V0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Rânes (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE RANES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103440
- SIRET
- 21610344000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RANES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |