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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06130918P0001

Permis d'aménager n° 06130918P0001 à Perche en Nocé pour un terrain de 4 846 m², Impasse De La Fontaine - D

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06130918P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 06130918P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Fontaine - D, le permis d'aménager n° 06130918P0001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Perche en Nocé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

4 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perche en Nocé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06130918P0001
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 846 m², situé Impasse De La Fontaine - D à Perche en Nocé (61340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06130918P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

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