Permis d'aménager n° 06129415B0002 à Mortrée, Le Haut De Bonain
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PA n° 06129415B0002
Demandeur
COMMUNE DE MORTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Mortrée (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06129415B0002 porte sur un projet situé Le Haut De Bonain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTREE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YX24, YX51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mortrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102947
- SIRET
- 21610294700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTREE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06129415B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |